Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du présent site (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. En naviguant sur le Site, l’internaute accepte sans réserve ces dispositions et conditions d’utilisation.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

1 – Informations légales

Nom de l’entreprise : Techni Pro Habitat (PME)
Siège social : 35 Rue de la Combe Jean Robert, 21400 Chatillon-sur-Seine
Statut juridique / RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 791401599
Représentant légal (Gérant) : Monsieur David Patrac
Activité : Rénovation / nettoyage toiture, isolation, peinture, façade, etc.

Hébergeur : Hostinger (Le Site est hébergé par la société Hostinger)
Contact :

Adresse e-mail : techniprohabitat@hotmail.com
Téléphone : 06 69 98 15 28

2 – Accès au site

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. Techni Pro Habitat se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’internaute.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

L’internaute s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3 – Contenu du site et propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce Site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Techni Pro Habitat. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de Techni Pro Habitat, est strictement interdite.

Le fait pour Techni Pro Habitat de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’une utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation de ladite utilisation ni renonciation aux poursuites.

Techni Pro Habitat se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site.

4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, Techni Pro Habitat pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site.
Réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes.
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales, internationales, ou encore avec les règles de la Nétiquette.
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

5 – Responsabilités

La responsabilité de Techni Pro Habitat ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que l’internaute utilise est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales par Internet.

L’internaute est, par ailleurs, le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

Dans l’usage qu’il fait du Site, l’internaute s’engage à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques ou tout dysfonctionnement affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible via le Site.

Techni Pro Habitat ne pourra être tenue pour responsable :

De l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet,
Du non-respect par l’internaute des présentes conditions générales.

Techni Pro Habitat ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés à l’internaute, à des tiers et/ou à son équipement, du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site, et l’internaute renonce à toute action contre elle de ce fait.

En cas de procédure amiable ou judiciaire à l’encontre de Techni Pro Habitat, liée à l’utilisation du Site par un internaute, Techni Pro Habitat pourra se retourner contre l’internaute pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6 – Politique de confidentialité

6.1 – Responsable du traitement des données

Techni Pro Habitat (PME), immatriculée au RCS sous le numéro 791401599, dont le siège social est situé 35 Rue de la Combe Jean Robert, 21400 Chatillon-sur-Seine, représentée par son Gérant Monsieur David Patrac, traite les données vous concernant et est responsable du traitement des données à caractère personnel pour toute collecte de données via le Site.

6.2 – Données personnelles collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont notamment :

Connexion au Site : données de connexion, de navigation ou de localisation.
Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, code postal, numéro de téléphone et objet de la demande.
Cookies : utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site (voir paragraphe 6.3).

La consultation de ce Site est possible sans avoir à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel.

6.3 – Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Il enregistre des informations relatives à votre navigation sur Internet et permet de faciliter votre navigation ou de réaliser diverses mesures de fréquentation.

Les cookies peuvent collecter : votre adresse IP, des informations sur votre ordinateur, votre mode de connexion, le type et la version du navigateur Internet, le système d’exploitation, l’URL des connexions, la date et l’heure ainsi que le contenu auquel vous accédez.

Vous pouvez désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur ; cependant, certaines parties du Site pourraient ne plus être fonctionnelles.

Plus d’informations sur :

6.4 – Finalité du traitement des données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies sur le Site sont principalement utilisées par Techni Pro Habitat pour :

Gérer les demandes d’informations, devis, recrutements, réclamations, avis.
Proposer une éventuelle newsletter (en cours de développement).

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie. En cas de refus de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services ou rubriques du Site.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés) et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), l’internaute dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de limitation et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer à tout moment :

Par courrier postal : Techni Pro Habitat, 35 Rue de la Combe Jean Robert, 21400 Chatillon-sur-Seine
Par l’intermédiaire du formulaire de contact (rubrique « CONTACT »)

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL (www.cnil.fr).

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire via https://www.bloctel.gouv.fr/.

6.5 – Destinataire des données à caractère personnel

L’accès aux données personnelles de l’internaute est strictement limité aux employés de Techni Pro Habitat habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Techni Pro Habitat s’engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers les données personnelles des internautes sans leur consentement préalable, à moins d’y être légalement contraint.

6.6 – Durée de conservation des données à caractère personnel

Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas 13 mois, sauf en cas de :

Suppression demandée par l’internaute.
Conservation plus longue imposée par une disposition légale ou réglementaire.

7 – Liens hypertextes

La mise en place de tout lien hypertexte par l’internaute vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Techni Pro Habitat.

Techni Pro Habitat est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Même en cas d’accord, cette autorisation est toujours temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.

Tout lien devra être retiré sur simple demande de Techni Pro Habitat.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de Techni Pro Habitat, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8 – Photographies et représentations des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Techni Pro Habitat.

9 – Loi applicable et compétence territoriale

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

10 – Médiation

En application de l’article L211-3 du Code de la consommation, en cas de contestation, le consommateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation.

En cas de litige, le client devra s’adresser en priorité au service client de Techni Pro Habitat.

Si les tentatives de résolution amiable n’aboutissent pas, le client peut saisir un médiateur, notamment via la plateforme du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C) disponible à l’adresse : https://www.cm2c.net/.

Le client ne peut pas, en cas de réclamation, retenir tout ou partie des sommes dont il est redevable ni opérer une quelconque compensation.

11 – Contact

Pour toute question, information sur les prestations présentées sur le Site ou concernant le Site lui-même, l’internaute peut envoyer un message via la rubrique « CONTACT » ou par e-mail à l’adresse : techniprohabitat@hotmail.com.

12 – Newsletter

Techni Pro Habitat envisage de proposer une newsletter. Quand l’internaute s’y inscrira, il exprimera son consentement à la recevoir, conformément aux dispositions légales en vigueur.

L’internaute pourra, à tout moment, se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chaque newsletter.

Dernière mise à jour : (06/03/2025)